Conseil Municipal du 15 septembre 2026

Un Conseil Municipal se tiendra le mardi 15 septembre à 19h00 à la mairie. La séance est publique.

Ordre du jour :

  • Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
  • Fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
  • Garantie emprunt morbihan habitat
  • Accueil prochaine edition du tour de France
  • Avance de tresorerie ccas
  • Gestion desherbage mediatheque
  • Budget funerarium : assujetissement a la tva
  • Mise à jour du tableau des emplois
  • Taux de promotion d’avancement de grade
  • Renouvellement adhesion mission mediation – cdg 56
  • Renouvellement convention missions facultatives – cdg 56
  • Renouvellement convention medecine professionnelle et preventive – cdg 56
  • Renouvellement convention relative a la gestion des donnees personnelles – cdg 56
  • Facturation utilisation eau – camp scout