Vos démarches administratives

Les plans de zonage

 

 

 

Plan local d'urbanisme intercommunal

Le PLUi est un document stratégique qui va nécessiter la collaboration de toutes les communes du territoire pour dessiner ensemble l’avenir de Centre Morbihan Communauté.

Vous pouvez vous exprimer tout au long de la démarche d’élaboration du PLUi pour poser une question, transmettre une idée ou faire une remarque sur le projet de PLUi de Centre Morbihan Communauté.

Vous pouvez participer en ligne en suivant ce lien http://www.centremorbihancommunaute.bzh/vivre/habitat/projet-de-plui/formulaire-plui/

 

 

 

Vous vous interrogez sur vos droits, vos démarches administratives ou vous souhaitez vous informer sur des sujets d'actualité de notre territoire, rendez-vous sur les sites internet suivants :

Le site du Service public

Le site du Conseil Départemental du Morbihan

Le site du Conseil Régional de Bretagne

Le site des services de l'Etat en Morbihan

Le site des impôts

Le site de la caisse d'allocations familiales

Le site des parents du Morbihan

Le site de la caisse primaire d'assurance maladie

Le site de Pôle Emploi

Le site de AMPER (aide à domicile, portage de repas...)

Le site de l'aide à domicile en milieu rural

Le portage de repas à domicile

L a mission locale Centre Bretagne

www.enedis.fr : gestionnaire du réseau de distribution d’électricité.

https://selectra.info/demenagement/annuaire/morbihan/plumelec qui liste les numéros d'urgence pour l'électricité dans la commune.

https://agence-energie.com/agence-edf qui contient l'adresse des agence EDF à proximité de la commune.

Le recensement militaire

Dans votre entourage proche, amical, familial, vous connaissez sans doute un jeune de 16 ans. S’est-il fait recenser ? A cet âge, les adolescents ont souvent d’autres préoccupations et pourtant le recensement citoyen est obligatoire.

Pourquoi, quand et comment se faire recenser ?

Des réponses simples pour une action simple.

Pourquoi ?

Cette démarche facilite l’inscription sur les listes électorales et déclenche la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Quand ?

Tous les Français ont l’obligation de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge des 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Comment ?

Un jeune peut se faire recenser directement à la mairie de son domicile ou en ligne en suivant ce lien. Dans les deux cas, il doit présenter une pièce d’identité et le livret de famille.

Une fois recensé, le jeune obtient une attestation de recensement indispensable pour l’inscription à des concours ou examens soumis au contrôle de l’autorité publique (conduite accompagnée par exemple) Environ un an après, il sera convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté où il obtiendra un certificat de participation (celui-ci remplacera l’attestation de recensement).

Connaitre cette étape et la faire connaitre est important.

C’est une démarche obligatoire mais surtout un acte citoyen.

Se faire recenser donne des droits :

  • Appel de préparation à la défense
  • Inscriptions aux examens et concours
  • Permis auto et moto

Légalisation de signature

  • Mairie
  • Document à signer. Authentification de la signature par présence de l'intéressé et signature devant l'officier d'état civil + carte d'identité
  • Gratuit

Attestation d'accueil

Toute personne qui envisage de recevoir un ressortissant étranger doit obtenir un formulaire d'attestation d'accueil. Cette attestation est délivrée pour un séjour en France inférieur à trois mois.

L'attestation d'accueil est un document officiel,  rempli et signé par la personne qui désire accueillir un ressortissant étranger.

Pièces à produire :

Pour l’hébergeant :

  • Carte d’identité et/ou passeport et/ou titre de séjour
  • Timbre fiscal de 30€ (ANAEM) à acheter à la Trésorerie
  • Dernier avis d’imposition sur le revenu

Si vous êtes propriétaire de votre logement :

  • Titre de propriété ou taxe foncière
  • Et une facture (électricité, téléphone, eau) de moins de 3 mois

Si vous êtes locataire de votre logement :

  • Contrat de bail ou taxe d’habitation
  • Et une facture (électricité, téléphone, eau) de moins de 3 mois

Pour la personne hébergée :

  • Il vous faudra connaître son état civil complet (Nom, Prénoms, date et lieu de naissance), le n° de son passeport, son adresse.
  • Idem pour les personnes qui l’accompagnent.

Préciser les dates de séjour (qui ne devront pas dépasser 3 mois)

Cimetière

L'achat ou le renouvellement d'une concession ou d'une case au colombarium s'effectue à la Mairie. Tarifs 2021 des concessions de cimetière ci-dessous.

 

 

 

La carte nationale d'identité (CNI)

La commune de Plumelec ne délivre pas de CNI. Vous devez vous rendre exclusivement dans l'une des communes du département déjà équipées d'une station de recueil de passeports pour solliciter la délivrance d'une carte nationale d'identité. Les mairies les plus proches de Plumelec sont Sérent, Malestroit, Locminé, Saint-Avé.

- Vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne depuis votre domicile en vous connectant sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : https/ants.gouv.fr

Vous conservez le numéro de demande de carte d'identité que vous présentez à la mairie. Les communes vous accueillent sur rendez-vous, pendant lequel est effectuée la prise d'empreintes et la vérification de la complétude du dossier. Une fois confectionné, le titre vous est remis par la mairie de la commune où vous avez fait la demande.

Le passeport

 Toutes les demandes de passeport doivent être déposées dans l’une des 26 communes habilitées suivantes (quelque soit son domicile)

Allaire, Auray, Baud, Carnac, Gourin, Guémené-sur-Scorff, Guer, Guidel, Hennebont, Lanester, Locminé, Lorient, Malestroit, Mauron, Muzillac, Le Palais, Ploemeur, Ploërmel, Plouay, Plouhinec, Pluvigner, Pontivy, Questembert, La Roche-Bernard, Sarzeau et Vannes. Pour connaître toutes les informations nécessaires à la création ou le renouvellement d'un passeport, cliquez sur ce lien

 

Extraits d'actes de naissance, de mariage ou de décès

  • Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès
  • Indiquer nom, prénom, filiation, date de naissance, de mariage ou de décès selon l'extrait demandé
  • Fournir une copie de la carte d'identité
  • Gratuit

Pour réaliser vos demandes d'actes d'état civil en ligne, rendez-vous sur ce site dans la rubrique "démarches en ligne"

 

Le PACS

Pour un PACS, merci de prendre rendez-vous auprès du service état civil au 02 97 42 36 13.

 

Déclaration de décès

  • Mairie du lieu de décès dans les 24 h (hors dimanche et jours fériés)
  • Livret de famille du défunt, certificat médical de décès
  • Gratuit


Le mariage

   La célébration d'un mariage à Plumelec est possible si l'un des époux y est domicilié ou y détient une résidence continue depuis plus d'un mois ou s'il a une attache sur la commune (domicile des parents).
Le dossier de mariage doit être déposé en mairie un mois avant la célébration du mariage. Pour toutes les informations relatives à un mariage, merci de prendre contact avec le service état civil au 02 97 42 36 13.

 

Reconnaissance antérieure d'un enfant

Les futurs parents doivent se présenter à la Mairie avec une pièce d'identité.

 

Déclaration de naissance

   Elle se fait à la mairie du lieu de naissance, impérativement dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.

Par qui ?

  • Le père de l’enfant,
  • A défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.

Pièces à produire

  • Certificat médical d’accouchement,
  • Carte d’identité du déclarant,
  • Quand les parents de l’enfant sont mariés, le livret de famille,
  • Quand les parents ne sont pas mariés, une reconnaissance anticipée, ou le livret de parent naturel ou une pièce d’identité de la mère,
  • La déclaration de choix de nom de famille (si les parents peuvent faire le choix).

Les inscriptions sont possibles jusqu'au 4 mars 2022 pour l'élection présidentielle et jusqu'au 6 mai 2022 pour les élections législatives.

Pour les jeunes qui auront 18 ans jusqu’à la veille du scrutin et qui ont fait leur recensement militaire à la mairie de Plumelec, il n’y a pas de démarche à faire, l’inscription se fait d’office.

Pour les autres, vous devez venir vous inscrire à la mairie.

L’année 2022 sera une année de refonte de la liste électorale. Aussi chaque électeur recevra par voie postale une nouvelle carte d’électeur qui devra être utilisée dès le premier tour des élections présidentielles. L’ancienne carte devra être détruite.

Inscription sur la liste électorale soit : 

  • en ligne, grâce au téléservice disponible sur Service-Public.fr sur présentation d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile numérisés ;
  • en mairie, sur présentation d'un justificatif de domicile, d'un justificatif d'identité
  • par courrier adressé à votre mairie, en joignant un justificatif de domicile, un justificatif d'identité et le Cerfa n° 12669*02 de demande d'inscription.

 

Les documents d'urbanisme et les délais d'instruction

A noter : Les documents d'urbanisme sont téléchargeables sur le site du service public en cliquant ici.