La carte nationale d'identité (CNI)

La commune de Plumelec ne délivre pas de CNI. Vous devez vous rendre exclusivement dans l'une des communes du département déjà équipées d'une station de recueil de passeports pour solliciter la délivrance d'une carte nationale d'identité. Les mairies les plus proches de Plumelec sont Sérent, Malestroit, Locminé, Saint-Avé.

- Vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne depuis votre domicile en vous connectant sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : https/ants.gouv.fr

Vous conservez le numéro de demande de carte d'identité que vous présentez à la mairie. Les communes vous accueillent sur rendez-vous, pendant lequel est effectuée la prise d'empreintes et la vérification de la complétude du dossier. Une fois confectionné, le titre vous est remis par la mairie de la commune où vous avez fait la demande.

Le passeport

 Toutes les demandes de passeport doivent être déposées dans l’une des 26 communes habilitées suivantes (quelque soit son domicile)

Allaire, Auray, Baud, Carnac, Gourin, Guémené-sur-Scorff, Guer, Guidel, Hennebont, Lanester, Locminé, Lorient, Malestroit, Mauron, Muzillac, Le Palais, Ploemeur, Ploërmel, Plouay, Plouhinec, Pluvigner, Pontivy, Questembert, La Roche-Bernard, Sarzeau et Vannes. Pour connaître toutes les informations nécessaires à la création ou le renouvellement d'un passeport, cliquez sur ce lien

Extraits d'actes de naissance, de mariage ou de décès

• Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès
• Indiquer nom, prénom, filiation, date de naissance, de mariage ou de décès selon l'extrait demandé
• Fournir une copie de la carte d'identité
• Gratuit

Pour réaliser vos demandes d'actes d'état civil en ligne, rendez-vous sur ce site dans la rubrique "démarches en ligne"

Le PACS

Pour un PACS, merci de prendre rendez-vous auprès du service état civil au 02 97 42 36 13.

Déclaration de décès

• Mairie du lieu de décès dans les 24 h (hors dimanche et jours fériés)
• Livret de famille du défunt, certificat médical de décès
• Gratuit

Le mariage

   La célébration d'un mariage à Plumelec est possible si l'un des époux y est domicilié ou y détient une résidence continue depuis plus d'un mois ou s'il a une attache sur la commune (domicile des parents).
Le dossier de mariage doit être déposé en mairie un mois avant la célébration du mariage. Pour toutes les informations relatives à un mariage, merci de prendre contact avec le service état civil au 02 97 42 36 13.

Reconnaissance antérieure d'un enfant

Les futurs parents doivent se présenter à la Mairie avec une pièce d'identité.

Déclaration de naissance

   Elle se fait à la mairie du lieu de naissance, impérativement dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.

Par qui ?

• Le père de l’enfant,
• A défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.

Pièces à produire

• Certificat médical d’accouchement,
• Carte d’identité du déclarant,
• Quand les parents de l’enfant sont mariés, le livret de famille,
• Quand les parents ne sont pas mariés, une reconnaissance anticipée, ou le livret de parent naturel ou une pièce d’identité de la mère,
• La déclaration de choix de nom de famille (si les parents peuvent faire le choix).

La règlementation du brûlage des déchets verts

La question est souvent posée par les particuliers : peut-on brûler des déchets verts ? Vous pouvez consulter la réponse ministérielle en cliquant sur ce lien.

La règlementation de l'usage du feu

Afin d'éviter des incendies, l'usage du feu est règlementé. Cette règlementation doit être strictement respectée. En cas d'incendie, votre responsabilité sera engagée et vous serez contraint de payer une amende.

- il est interdit de faire du feu durant la période du 1er juillet au 30 septembre.

- du 1er novembre au dernier jour de février, il n'y a pas besoin d'autorisation.

- du 1er mars au 30 juin et du 1er au 31 octobre, vous devez faire une déclaration en mairie au moins 3 jours avant la mise à feu pour les végétaux coupés et au moins 15 jours pour les végétaux sur pied.

   Le jour de la mise à feu, vous devez impérativement consulter l'avis favorable ou défavorable du SDIS 56 en cliquant ici. Pour les personnes n'ayant pas internet, elles doivent appeler la Mairie au 02 97 42 24 27.

Pour télécharger les imprimés à déposer en Mairie avant la mise à feu, cliquez sur le document ci-dessous.

Utilisation d'appareils bruyants

Afin d'éviter tout conflit avec vos voisins, nous vous rappelons que depuis le 10 juillet 2014, un nouvel arrêté préfectoral "relatif à la lutte contre les bruits de voisinage" remplace l'arrêté du 12 décembre 2003 et modifie quelque peu les tranches horaires. Ainsi conformément à l'article 21 de la section 7, les travaux d'entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux horaires suivants:

- du lundi au samedi : 9h à 12h et de 14h à 19h

- le dimanche et les jours fériés : de 10h à12h

En dehors de ces tranches horaires, tout contrevenant s'expose à un procès verbal. Pensons au bien-être de tous en faisant preuve de bon sens!

Les autres nuisances sonores

D'autre part, les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquilité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. 

Pour savoir quoi faire et qui contacter en cas de troubles dû au bruit, consultez le site du Ministère de l'Intérieur en cliquant ici.

Renforcement de la loi relative aux chiens dangereux

Suite à la survenance régulière d'accidents graves causés par des chiens d'attaque ou de défense, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a renforcé sa législation relative aux chiens dangereux avec la mise en oeuvre de la loi du 20 juin 2008.
Les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère ou 2nde catégorie devront être obligatoirement titulaires d'un permis de détention délivré par le maire de leur commune, au lieu de faire une simple déclaration en mairie. Il prendra la forme d'un arrêté municipal et les références de l'arrêté seront inscrites dans le passeport européen du chien.

Pour connaître les démarches à effectuer afin d'obtenir un permis de détention de chiens dangereux, cliquez ici.

Règlementation de la vente-déballage (vide-greniers, trocs et puces, brocantes...)

L'organisation de vente-déballage est régie par les dispositions du code de commerce relatives au vente déballage.

La loi de modernisation de l'économie a remplacé la demande par une obligation de déclaration de la manifestation commerciale au Maire concerné. Dorénavant, la démarche administrative à effectuer est celle prévue par l'article R310-8 du code de commerce ainsi rédigé :
" Une déclaration préalable de vente au déballage est adressé par l'organisateur par lettre recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé au Maire de la commune dans laquelle l'opération de vente est prévue".

Pour connaître l'ensemble des démarches à effectuer pour l'organisation d'une vente déballage, cliquez ici.
 

Pour télécharger la déclaration préalable à une vente au déballage que vous devez déposer uniquement à la Mairie de la commune dans laquelle a lieu cette vente 15 jours avant cette dernière, cliquez ici.

Toutes les infos ici.

DECONFINEMENT : CONSIGNES POUR LA REOUVERTURE DES COMMERCES

Le Préfet du Morbihan a informé les communes de son intention ferme de faire respecter les gestes barrières dans les commerces, sans quoi il serait amené à restreindre les déplacements et à interdire de nouveau l’accueil du public dans les commerces.

Aussi, les gestes barrière qui sont obligatoires et en particulier dans les commerces : lavage de mains, gel hydroalcoolique, distanciation physique d’au moins un mètre doivent être scrupuleusement respectés en «tout lieu et en toute circonstance.»(cf article 1 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire). Le port du masque doit être fortement recommandé dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.

PORT DU MASQUE DANS LES BARS ET RESTAURANTS

Il est rappelé que le port du masque est obligatoire pour tous les déplacements à l’intérieur des établissements, et seul le service à table est autorisé pour le bar et la restauration. Les professionnels vous doivent les consignes gouvernementales et mettent tout en œuvre pour les appliquer, pensez à les y aider. Merci pour votre compréhension.

Bulletin municipal

Le bulletin municipal paraît une fois par an, courant janvier. Il est distribué dans les boîtes aux lettres.
Les personnes qui le souhaitent peuvent se le procurer à la mairie.

Le recensement militaire

Dans votre entourage proche, amical, familial, vous connaissez sans doute un jeune de 16 ans. S’est-il fait recenser ? A cet âge, les adolescents ont souvent d’autres préoccupations et pourtant le recensement citoyen est obligatoire.

Pourquoi, quand et comment se faire recenser ?

Des réponses simples pour une action simple.

Pourquoi ?

Cette démarche facilite l’inscription sur les listes électorales et déclenche la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Quand ?

Tous les Français ont l’obligation de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge des 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Comment ?

Un jeune peut se faire recenser directement à la mairie de son domicile ou en ligne en suivant ce lien. Dans les deux cas, il doit présenter une pièce d’identité et le livret de famille.

Une fois recensé, le jeune obtient une attestation de recensement indispensable pour l’inscription à des concours ou examens soumis au contrôle de l’autorité publique (conduite accompagnée par exemple) Environ un an après, il sera convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté où il obtiendra un certificat de participation (celui-ci remplacera l’attestation de recensement).

Connaitre cette étape et la faire connaitre est important.

C’est une démarche obligatoire mais surtout un acte citoyen.

Se faire recenser donne des droits :

• Appel de préparation à la défense
• Inscriptions aux examens et concours
• Permis auto et moto

Légalisation de signature

• Mairie
• Document à signer. Authentification de la signature par présence de l'intéressé et signature devant l'officier d'état civil + carte d'identité
• Gratuit

Attestation d'accueil

Toute personne qui envisage de recevoir un ressortissant étranger doit obtenir un formulaire d'attestation d'accueil. Cette attestation est délivrée pour un séjour en France inférieur à trois mois.

L'attestation d'accueil est un document officiel,  rempli et signé par la personne qui désire accueillir un ressortissant étranger.

Pièces à produire :

Pour l’hébergeant :

• Carte d’identité et/ou passeport et/ou titre de séjour
• Timbre fiscal de 30€ (ANAEM) à acheter à la Trésorerie
• Dernier avis d’imposition sur le revenu

Si vous êtes propriétaire de votre logement :

• Titre de propriété ou taxe foncière
• Et une facture (électricité, téléphone, eau) de moins de 3 mois

Si vous êtes locataire de votre logement :

• Contrat de bail ou taxe d’habitation
• Et une facture (électricité, téléphone, eau) de moins de 3 mois

Pour la personne hébergée :

• Il vous faudra connaître son état civil complet (Nom, Prénoms, date et lieu de naissance), le n° de son passeport, son adresse.
• Idem pour les personnes qui l’accompagnent.

Préciser les dates de séjour (qui ne devront pas dépasser 3 mois)

Cimetière

L'achat ou le renouvellement d'une concession ou d'une case au colombarium s'effectue à la Mairie. Tarifs 2024 des concessions de cimetière ci-dessous.

Vous vous interrogez sur vos droits, vos démarches administratives ou vous souhaitez vous informer sur des sujets d'actualité de notre territoire, rendez-vous sur les sites internet suivants :

Le site du Service public

Centre Morbihan Communauté

Le site du Conseil Départemental du Morbihan

Le site du Conseil Régional de Bretagne

Le site des services de l'Etat en Morbihan

Le site des impôts

Le site de la caisse d'allocations familiales

Le site des parents du Morbihan

Le site de la caisse primaire d'assurance maladie

Le site de Pôle Emploi

Le site de AMPER (aide à domicile, portage de repas...)

Le site de l'aide à domicile en milieu rural

La mission locale Centre Bretagne

www.enedis.fr : gestionnaire du réseau de distribution d’électricité.

https://selectra.info/demenagement/annuaire/morbihan/plumelec qui liste les numéros d'urgence pour l'électricité dans la commune.

https://agence-energie.com/agence-edf qui contient l'adresse des agence EDF à proximité de la commune.

Les plans de zonage

 

 

 

avril 2024

Les marchés publics

Il n'y a pas de marché public en cours.

L'espace de loisirs de la Madeleine

L'espace de la Madeleine est doté d'un complexe sportif avec des terrains de football. 

Le complexe sportif de la Madeleine

 Trois salles (50m², 200m², 600m²) pour la pratique du sport  pour les associations. Une salle de 1200m² pour la pratique du basket.
Terrains de foot. Possibilité également de louer les salles du complexe sportif : anniversaire, baptême... voir article ci-dessous : location des salles communales.

A noter : Un défibrilateur automatique externe (DAE) est installé à l’extérieur du complexe sportif de La Madeleine, côté terrain de football d’honneur. Il est donc à disposition en cas de nécessité. Il est stocké dans une armoire murale sécurisée à ouvrir en cas de besoin, c’est-à-dire lorsqu’une personne est victime d’un arrêt cardiaque. Toutes les informations sur son utilité et son fonctionnement sont disponibles sur place (panneau d’information). Des formations sont mises en place par l’association de secourisme du pays de La Claie. Pour toute information supplémentaire, vous pouvez vous adresser à la Mairie.

Les procès verbaux

Mars 2024

Février 2024

Le débrousaillement

Afin de réduire les risques d’incendie, il y a nécessité de débroussailler les terrains proches des habitations. Sur un terrain débroussaillé, le feu sera moins violent et prendra plus difficilement de l’ampleur.

Il appartient au propriétaire d’assurer le débroussaillement de l’intégralité de la parcelle en zone urbaine et dans un rayon de 50 m autour d’une construction, même si cette distance pénètre sur les propriétés d’autrui (avec accord du voisin).

L'élagage des abords des voies communales

L'article de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 (JO du 18 mai 2011) permet l'élagage d'office des abords des voies communales, comme pour les chemins ruraux. Ainsi, le Maire peut mettre en demeure les propriétaires négligents et, si rien n'est fait, engager, à leur charge, les travaux nécessaires (nouvel article L2212.2.1 du code général des collectivités territoriales). Aussi, il est demandé aux propriétaires concernés de procéder à l'élagage de leur propriété dans les meilleurs délais. Dans la négative, la commune serait dans l'obligation de faire intervenir un prestataire privé et de refacturer aux propriétaires l'intervention.

Les procès verbaux

Les documents ci-dessous sont les comptes-rendus du conseil municipal. L'integralite des deliberations du conseil municipal est consultable à la Mairie.

Les commissions municipales

Les commissions municipales sont des groupes de travail charges d'étudier des projets avant de les presenter en conseil municipal. Le Maire est le President de chaque commission.