Urbanisme

Autorisations d'urbanisme

Le dépôt des autorisations d'urbanisme évolue. Désormais, vous pouvez déposer votre demande en ligne. 
Plus d'information en suivant ce lien https://www.centremorbihancommunaute.bzh/vivre/habitat/comment-deposer-une-demande-dautorisation-durbanisme/

EnvErgo est un service gratuit en ligne qui permet, en quelques clics et pour chaque projet, d’identifier dès la phase de faisabilité:

• les réglementations environnementales auxquelles il est soumis (Loi sur l’eau, Natura 2000, cas par cas…)

• les études à entreprendre et les dossiers à constituer en vue des instructions s'il est soumis

Vous pouvez utiliser ce service en suivant ce lien https://envergo.beta.gouv.fr/simulateur/

Les documents d'urbanisme et les délais d'instruction