Lotissement communal

Votre contact

Le service urbanisme fonctionne sur les horaires d'ouverture de la Mairie. Pour tout renseignement concernant vos démarches d'urbanisme, vous pouvez prendre contact avec Nathalie Denoual au 02 97 42 36 13 ou lui envoyer un courriel à nd.mairie@plumelec.fr

Nouveauté : un service d'urbanisme a été crée à Saint Jean Communauté

Pour connaître les démarches à suivre pour les demandes d'Autorisation Droit des Sols, cliquez ici.

A savoir

Le conseil municipal de Plumelec a voté un Plan Local d'Urbanisme le 28 mars 2007. Ce document doit être consulté à la Mairie avant toute demande de travaux pour savoir dans quelle zone se situe votre projet et quelles sont les règles applicables.

Plumelec est découpé en 4 zones, vous pouvez consulter les différents zonages et le règlement de PLU en cliquant sur les liens ci-dessous :

- le bourg

- le centre

- le Nord

- le Sud

- le règlement du PLU

Les documents d'urbanisme et les délais d'instruction

Documents d'Urbanisme		Travaux concernés	Délai d'instruction
		Principe : construction d'une SHOB comprise entre 2 m² et 20 m²
		* Abri de jardin * Véranda * Extension
		* Piscine dont le bassin est de 10 m² à 100 m²
Déclaration		* Châssis et serres d'une hauteur comprise entre 1,80 mètre et 4 mètres et	un mois
Préalable		d'une surface inférieure à 2000 m²
		* Murs de plus de 2 mètres de hauteur * Clôtures
		* Modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment sans changement de destination
		* Changement de destination d'un bâtiment même sans travaux
		Principe : construction d'une SHOB supérieure à 20 m²
Permis	Maison individuelle	* Maison individuelle
	et ses	* Abri de jardin * Véranda * Extension
	annexes	* Piscine dont le bassin est supérieur à 100 m²	deux mois
de		* Modification des volumes et modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment
		sans changement de destination
		* Changement de destination d'un bâtiment avec des travaux
construire		Principe : construction d'une SHOB supérieure à 20 m²
	Autres travaux	* Bâtiments agricoles	trois mois

A noter : Les documents d'urbanisme sont téléchargeables sur le site du service public en cliquant ici.

La règlementation thermique 2012 obligatoire pour les logements neufs au 1er janvier 2013.

Pour en savoir plus sur cette nouvelle règlementation, cliquez ici. Lors du dépôt de la déclaration de fin de travaux à la Mairie, veuillez y joindre l'attestation de prise en compte de la règlementation thermique.