Nuisances sonores

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 Utilisation d'appareils bruyants

    Afin d'éviter tout conflit avec vos voisins, nous vous rappelons que depuis le 10 juillet 2014, un nouvel arrêté préfectoral "relatif à la lutte contre les bruits de voisinage" remplace l'arrêté du 12 décembre 2003 et modifie quelque peu les tranches horaires. Ainsi conformément à l'article 21 de la section 7, les travaux d'entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux horaires suivants:

- du lundi au samedi : 9h à 12h et de 14h à 19h

- le dimanche et les jours fériés : de 10h à12h

    En dehors de ces tranches horaires, tout contrevenant s'expose à un procès verbal. Pensons au bien-être de tous en faisant preuve de bon sens!

 

Les autres nuisances sonores

 D'autre part, les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquilité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. 

Pour savoir quoi faire et qui contacter en cas de troubles dû au bruit, consultez le site du Ministère de l'Intérieur en cliquant ici.