Formalités diverses

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Le recensement militaire

Dans votre entourage proche, amical, familial, vous connaissez sans doute un jeune de 16 ans. S’est-il fait recenser ? A cet âge, les adolescents ont souvent d’autres préoccupations et pourtant le recensement citoyen est obligatoire.

Pourquoi, quand et comment se faire recenser ?

Des réponses simples pour une action simple.

Pourquoi ?

Cette démarche facilite l’inscription sur les listes électorales et déclenche la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Quand ?

Tous les Français ont l’obligation de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge des 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Comment ?

Un jeune peut se faire recenser directement à la mairie de son domicile ou en ligne en suivant ce lien. Dans les deux cas, il doit présenter une pièce d’identité et le livret de famille.

Une fois recensé, le jeune obtient une attestation de recensement indispensable pour l’inscription à des concours ou examens soumis au contrôle de l’autorité publique (conduite accompagnée par exemple) Environ un an après, il sera convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté où il obtiendra un certificat de participation (celui-ci remplacera l’attestation de recensement).

Connaitre cette étape et la faire connaitre est important.

C’est une démarche obligatoire mais surtout un acte citoyen.

Se faire recenser donne des droits :

• Appel de préparation à la défense
• Inscriptions aux examens et concours
• Permis auto et moto

Cimetière

   L'achat ou le renouvellement d'une concession ou d'une case au colombarium s'effectue à la Mairie. Pour connaître les tarifs 2015 des concessions, cliquez sur ce lien.

Légalisation de signature

• Mairie
• Document à signer. Authentification de la signature par présence de l'intéressé et signature devant l'officier d'état civil + carte d'identité
• Gratuit

Attestation d'accueil

Toute personne qui envisage de recevoir un ressortissant étranger doit obtenir un formulaire d'attestation d'accueil. Cette attestation est délivrée pour un séjour en France inférieur à trois mois.

L'attestation d'accueil est un document officiel,  rempli et signé par la personne qui désire accueillir un ressortissant étranger.

Pièces à produire :

Pour l’hébergeant :

• Carte d’identité et/ou passeport et/ou titre de séjour
• Timbre fiscal de 30€ (ANAEM) à acheter à la Trésorerie
• Dernier avis d’imposition sur le revenu

Si vous êtes propriétaire de votre logement :

• Titre de propriété ou taxe foncière
• Et une facture (électricité, téléphone, eau) de moins de 3 mois

Si vous êtes locataire de votre logement :

• Contrat de bail ou taxe d’habitation
• Et une facture (électricité, téléphone, eau) de moins de 3 mois
  

Pour la personne hébergée :

• Il vous faudra connaître son état civil complet (Nom, Prénoms, date et lieu de naissance), le n° de son passeport, son adresse.
• Idem pour les personnes qui l’accompagnent.

Préciser les dates de séjour (qui ne devront pas dépasser 3 mois)

Demandes de ganivelles

Pour toutes demandes de ganivelles, merci de cliquez sur ce lien.

 

Demande d'ouverture d'un débit de boissons

Pour toutes demandes d'ouverture d'un débit de boissons, merci de cliquez sur ce lien.

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