Formalités diverses

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Le recensement militaire

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Le recensement citoyen est en effet une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée Défense et Citoyenneté (ex-JAPD).

Les français ou leur représentant légal peuvent se présenter à la Mairie de leur domicile ou de leur résidence munis des pièces suivantes :

• Carte d’identité en cours de validité
• Livret de famille à jour
• Le cas échéant tout document justifiant la nationalité française ou la double nationalité

Le Maire remet à toute personne recensée volontairement ou à son représentant légal, une attestation de recensement.

Se faire recenser donne des droits :

• Appel de préparation à la défense
• Inscriptions aux examens et concours
• Permis auto et moto

Sortie de territoire pour les mineurs

• Mairie
• Livret de famille et pièce d'identité d'un des parents et de l'enfant + jugement du divorce si besoin
• Gratuit

Cimetière

   L'achat ou le renouvellement d'une concession ou d'une case au colombarium s'effectue à la Mairie. Pour connaître les tarifs 2011 des concessions, cliquez sur ce lien.

Légalisation de signature

• Mairie
• Document à signer. Authentification de la signature par présence de l'intéressé et signature devant l'officier d'état civil + carte d'identité
• Gratuit

Attestation d'accueil

Toute personne qui envisage de recevoir un ressortissant étranger doit obtenir un formulaire d'attestation d'accueil. Cette attestation est délivrée pour un séjour en France inférieur à trois mois.

L'attestation d'accueil est un document officiel,  rempli et signé par la personne qui désire accueillir un ressortissant étranger.

Pièces à produire :

Pour l’hébergeant :

• Carte d’identité et/ou passeport et/ou titre de séjour
• Timbre fiscal de 30€ (ANAEM) à acheter à la Trésorerie
• Dernier avis d’imposition sur le revenu

Si vous êtes propriétaire de votre logement :

• Titre de propriété ou taxe foncière
• Et une facture (électricité, téléphone, eau) de moins de 3 mois

Si vous êtes locataire de votre logement :

• Contrat de bail ou taxe d’habitation
• Et une facture (électricité, téléphone, eau) de moins de 3 mois
  

Pour la personne hébergée :

• Il vous faudra connaître son état civil complet (Nom, Prénoms, date et lieu de naissance), le n° de son passeport, son adresse.
• Idem pour les personnes qui l’accompagnent.

Préciser les dates de séjour (qui ne devront pas dépasser 3 mois)
 

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