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Etat civil : démarches administratives

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   Le service état civil de la Mairie est ouvert aux horaires indiqués dans la fenêtre ci-contre.  Tel : 02 97 42 24 27.

La carte nationale d'identité

Une nouvelle réforme relative aux cartes nationales d’identité va entrer en vigueur. Elle s’inscrit dans le cadre du « plan préfectures nouvelle génération » qui vise à inscrire les préfectures dans l'avenir des territoires en repensant les missions et en mobilisant les nouvelles technologies.

Depuis le 1er décembre 2016, une phase d'expérimentation de ce nouveau dispositif est opérant en région Bretagne pour les cartes nationales d'identité (CNI) et ceci avant la généralisation de ce mode opératoire à compter de mars 2017 où la procédure de délivrance de carte nationale d'identité sera simplifiée et traitée selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Ce qui change pour vous :

- La commune de Plumelec ne délivre plus de CNI. Vous devez vous rendre exclusivement dans l'une des 28 communes du département déjà équipées d'une station de recueil de passeports pour solliciter la délivrance d'une carte nationale d'identité.

- Vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne depuis votre domicile en vous connectant sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : https/ants.gouv.fr

Vous conservez le numéro de demande de carte d'identité que vous présentez à la mairie. Les communes vous accueillent sur rendez-vous, pendant lequel est effectuée la prise d'empreintes et la vérification de la complétude du dossier. Une fois confectionné, le titre vous est remis par la mairie de la commune où vous avez fait la demande.

Pour consulter les borchures d'information sur cette réforme, cliquez ici.

Le passeport

 Toutes les demandes de passeport doivent être déposées dans l’une des 26 communes habilitées suivantes (quelque soit son domicile)

Allaire, Auray, Baud, Carnac, Gourin, Guémené-sur-Scorff, Guer, Guidel, Hennebont, Lanester, Locminé, Lorient, Malestroit, Mauron, Muzillac, Le Palais, Ploemeur, Ploërmel, Plouay, Plouhinec, Pluvigner, Pontivy, Questembert, La Roche-Bernard, Sarzeau et Vannes. Pour connaître toutes les informations nécessaires à la création ou le renouvellement d'un passeport, cliquez sur ce lien

Extraits d'actes de naissance, de mariage ou de décès

  • Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès
  • Indiquer nom, prénom, filiation, date de naissance, de mariage ou de décès selon l'extrait demandé
  • Fournir une copie de la carte d'identité
  • Gratuit

Pour réaliser vos demandes d'actes d'état civil en ligne, rendez-vous sur ce site dans la rubrique "accès rapide" demandes d'actes d'état civil.

Déclaration de décès

  • Mairie du lieu de décès dans les 24 h (hors dimanche et jours fériés)
  • Livret de famille du défunt, certificat médical de décès
  • Gratuit

Le mariage

   La célébration d'un mariage à Plumelec est possible si l'un des époux y est domicilié ou y détient une résidence continue établit depuis plus d'un mois ou s'il a une attache sur la commune (domicile des parents).
Le dossier de mariage doit être déposé en mairie un mois avant la célébration du mariage. Pour connaître les pièces à fournir pour la célébration d'un mariage, cliquez sur ce lien.

Reconnaissance antérieure d'un enfant

   Les futurs parents doivent se présenter à la Mairie avec une pièce d'identité.

Déclaration de naissance

   Elle se fait à la mairie du lieu de naissance, impérativement dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.

Par qui ?

  • Le père de l’enfant,
  • A défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.

Pièces à produire

  • Certificat médical d’accouchement,
  • Carte d’identité du déclarant,
  • Quand les parents de l’enfant sont mariés, le livret de famille,
  • Quand les parents ne sont pas mariés, une reconnaissance anticipée, ou le livret de parent naturel ou une pièce d’identité de la mère,
  • La déclaration de choix de nom de famille (si les parents peuvent faire le choix).