Débrousaillement-chardons

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Les chardons :

    selon un arrêté préfectoral du 5 juillet  2010, les propriétaires et usagers sont tenus de procéder à la destruction de chardons des champs dans chacune des parcelles qu'ils possèdent ou exploitent, dont ils ont la jouissance ou l'usage. La destruction des chardons devra être effectuée pendant toute la période de végétation, de préférence par voie mécanique et être terminée au plus tard avant la floraison.

 

 

 

 

Le débrousaillement

   Afin de réduire les risques d’incendie, il y a nécessité de débroussailler les terrains proches des habitations. Sur un terrain débroussaillé, le feu sera moins violent et prendra plus difficilement de l’ampleur.

   Il appartient au propriétaire d’assurer le débroussaillement de l’intégralité de la parcelle en zone urbaine et dans un rayon de 50 m autour d’une construction, même si cette distance pénètre sur les propriétés d’autrui (avec accord du voisin).

L'élagage des abords des voies communales

   L'article de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 (JO du 18 mai 2011) permet l'élagage d'office des abords des voies communales, comme pour les chemins ruraux. Ainsi, le Maire peut mettre en demeure les propriétaires négligents et, si rien n'est fait, engager, à leur charge, les travaux nécessaires (nouvel article L2212.2.1 du code général des collectivités territoriales). Aussi, il est demandé aux propriétaires concernés de procéder à l'élagage de leur propriété dans les meilleurs délais. Dans la négative, la commune serait dans l'obligation de faire intervenir un prestataire privé et de refacturer aux propriétaires l'intervention.